Politique de Confidentialite
Derniere mise a jour : Janvier 2026
La protection de vos donnees personnelles est une priorite pour Prisme TCG. Cette politique de confidentialite vous informe sur la maniere dont nous collectons, utilisons et protegeons vos donnees conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees personnelles est :
- Prisme TCG (structure d’exploitation en cours de constitution)
- Email : contact@prismetcg.fr
2. Donnees collectees
Nous collectons les categories de donnees suivantes :
2.1 Donnees d'identification
- Nom et prenom
- Adresse email
- Numero de telephone
- Adresse postale (livraison et facturation)
2.2 Donnees de transaction
- Historique des commandes
- Informations de paiement (traitees par Stripe, non stockees sur nos serveurs)
2.3 Donnees de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitees
- Cookies (voir notre Politique de Cookies)
3. Finalites du traitement
Vos donnees sont collectees pour les finalites suivantes :
| Finalite | Base legale |
|---|---|
| Gestion des commandes et livraisons | Execution du contrat |
| Gestion de la relation client | Execution du contrat |
| Envoi de newsletters (si consentement) | Consentement |
| Amelioration de nos services | Interet legitime |
| Obligations legales et fiscales | Obligation legale |
| Prevention de la fraude | Interet legitime |
4. Destinataires des donnees
Vos donnees peuvent etre communiquees a :
- Nos sous-traitants : prestataires de paiement (Stripe), transporteurs (La Poste, Mondial Relay), distribution et securite du site (Cloudflare), envoi d'emails transactionnels (Resend)
- Autorites competentes : en cas d'obligation legale
Nous ne vendons jamais vos donnees personnelles a des tiers.
5. Transferts hors UE
Certains de nos prestataires sont situes en dehors de l'Union europeenne (Etats-Unis). Ces transferts sont encadres par des garanties appropriees :
- Clauses contractuelles types de la Commission europeenne
- Certification Data Privacy Framework (le cas echeant)
6. Duree de conservation
| Type de donnees | Duree de conservation |
|---|---|
| Donnees de compte client | 3 ans apres la derniere activite |
| Donnees de commande | 10 ans (obligation comptable) |
| Commande non aboutie (panier abandonne au moment du paiement) | Annulation automatique apres 24 h, puis anonymisation 30 jours plus tard (la ligne de commande est conservee sans donnee identifiante, a des fins de mesure) |
| Donnees de prospection | 3 ans apres le dernier contact |
| Cookies | 13 mois maximum |
| Mesure d'audience interne (usage des pages de cotation, sans donnee personnelle, soumise a votre acceptation) | 13 mois (suppression automatique) |
7. Vos droits
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces : obtenir confirmation du traitement de vos donnees et en recevoir une copie
- Droit de rectification : corriger vos donnees inexactes ou incompletes
- Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees (dans les limites legales)
- Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons tenant a votre situation particuliere
- Droit a la limitation : demander la suspension du traitement
- Droit de retirer votre consentement : a tout moment pour les traitements bases sur le consentement
8. Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Par email : contact@prismetcg.fr (objet : "Donnees personnelles")
Nous repondrons a votre demande dans un delai d'un mois. Ce delai peut etre prolonge de deux mois en cas de demande complexe.
Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL : www.cnil.fr
9. Securite des donnees
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees :
- Chiffrement des donnees en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des donnees sensibles au repos
- Acces restreint aux donnees sur la base du besoin d'en connaitre
- Authentification forte pour l'acces aux systemes
- Audits de securite reguliers